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cour martiale

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  • Cour Martiale — Pour les articles homonymes, voir cour. Une cour martiale, est une cour qui juge de la guerre. Son nom martiale provient de Mars, le dieu de la guerre dans la mythologie romaine. Si le nom de la cour peut varier selon les pays, il s agit avant… …   Wikipédia en Français

  • Cour martiale — ● Cour martiale tribunal militaire d exception dont la procédure est sommaire. (Ce terme fut employé sous l Ancien Régime, dans la Constitution de 1791 et notamment lors de la répression de l insurrection de la Commune.) …   Encyclopédie Universelle

  • cour martiale — COUR MARTIALE. s. f. Tribunal militaire, qui étoit établi pour appliquer les Lois pénales sur les crimes et délits militaires, après que les Jurés avoient prononcé sur le fait. (C. de 1791.) …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • Cour martiale — Pour les articles homonymes, voir cour. Une cour martiale est une cour qui juge de la guerre. Son nom martiale provient de Mars, le dieu de la guerre dans la mythologie romaine. Une autre théorie sur la provenance de son nom serait à l effet que… …   Wikipédia en Français

  • Liste des 108 patriotes bas-canadiens traduits en cour martiale — entre le 6 décembre 1838 et le 1er mai 1839, suite de la suspension de l habeas corpus le 8 novembre 1838. Neuf détenus sont acquittés et 99 condamnés à mort. 12 patriotes sont pendus en public entre décembre 1838 et février 1839. 58 des 99… …   Wikipédia en Français

  • cour — [ kur ] n. f. • v. 1352; curt, cortXe; lat. pop. curtis, class. cohors, cohortis « cour de ferme » confondu avec lat. curia I ♦ Espace découvert, clos de murs ou de bâtiments et dépendant d une habitation. Cour d honneur d un château. La cour… …   Encyclopédie Universelle

  • Cour Suprême Du Canada —  Pour les autres articles nationaux, voir Cour suprême. Composition actuelle de la Cour Nom Titre Mandat Nommé par Beverley McLachlin juge en chef JP JC 1989 2000 2000 …   Wikipédia en Français

  • Cour Suprême du Canada —  Pour les autres articles nationaux, voir Cour suprême. Composition actuelle de la Cour Nom Titre Mandat Nommé par Beverley McLachlin juge en chef JP JC 1989 2000 2000 …   Wikipédia en Français

  • Cour supreme du Canada — Cour suprême du Canada  Pour les autres articles nationaux, voir Cour suprême. Composition actuelle de la Cour Nom Titre Mandat Nommé par Beverley McLachlin juge en chef JP JC 1989 2000 2000 …   Wikipédia en Français

  • Cour suprême du canada —  Pour les autres articles nationaux, voir Cour suprême. Composition actuelle de la Cour Nom Titre Mandat Nommé par Beverley McLachlin juge en chef JP JC 1989 2000 2000 …   Wikipédia en Français

  • martiale — ● martial, martiale, martiaux adjectif (latin martialis, relatif au dieu Mars) Littéraire. Qui manifeste une attitude belliqueuse : Discours martial. Se dit d une attitude résolue, décidée, qui cherche à en imposer : Un air martial. ● martial,… …   Encyclopédie Universelle

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